Définitions de subrogation - Dictionnaire de Français

Actualisé: 16-11-2026 by Wikilanguages.net
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La définition de subrogation dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de subrogation en Français avec exemples.

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Définitions de subrogation - Dictionnaire de Français

nom féminin
(bas latin subrogatio, du latin classique subrogare)

  • Institution en vertu de laquelle une personne (subrogation personnelle) ou une chose (subrogation réelle) est substituée à une autre dans un rapport juridique.

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subrogation en France: subrogation
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