Définitions de stipulation - Dictionnaire de Français

Actualisé: 26-07-2026 by Wikilanguages.net
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La définition de stipulation dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de stipulation en Français avec exemples.

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Définitions de stipulation - Dictionnaire de Français

nom féminin
(latin stipulatio)

  • Clause d'un contrat.
  • Action de faire savoir expressément, précision donnée.

France

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stipulation en France: stipulation
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