Définitions de sous-section - Dictionnaire de Français

Actualisé: 17-11-2026 by Wikilanguages.net
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La définition de sous-section dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de sous-section en Français avec exemples.

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Définitions de sous-section - Dictionnaire de Français

nom féminin

  • Organe d'instruction des affaires et du jugement des affaires simples au Conseil d'État. (Il y a 10 sous-sections.)

France

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sous-section en France: sous-section
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