Définitions de scellé - Dictionnaire de Français

Actualisé: 17-11-2026 by Wikilanguages.net
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La définition de scellé dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de scellé en Français avec exemples.

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Définitions de scellé - Dictionnaire de Français

nom masculin

  • Objet, document saisi pour servir de preuve lors d'un procès pénal.

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scellé en France: scellé
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