Définitions de sanction - Dictionnaire de Français
Actualisé: 16-11-2026 by Wikilanguages.net
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Définitions de sanction - Dictionnaire de Français
nom féminin
(latin sanctio, de sancire, rendre irrévocable)
- Acte par lequel un usage, un événement, une action sont entérinés, reçoivent une sorte de validité : Un mot qui a reçu la sanction de l'usage.
- Conséquence naturelle d'un acte : L'échec est la sanction de la paresse.
- Mesure répressive infligée par une autorité pour l'inexécution d'un ordre, l'inobservation d'un règlement, d'une loi : Prendre des sanctions contre des grévistes.
- Conséquence juridique du non-respect d'une règle de droit.
France
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