Définitions de révocation - Dictionnaire de Français
Actualisé: 26-07-2026 by Wikilanguages.net
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Définitions de révocation - Dictionnaire de Français
nom féminin
(latin revocatio)
- Acte par lequel l'auteur d'un acte juridique décide de l'anéantir, ou l'auteur d'une offre de la retirer.
- Action de retirer les pouvoirs confiés au dirigeant d'une société.
- Sanction qui, avant 1976, était applicable aux officiers de réserve et qui entraînait la perte de grade.
- Mesure disciplinaire la plus grave prise contre un fonctionnaire, consistant dans son éviction des cadres de l'Administration.
France
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