Définitions de règlement - Dictionnaire de Français

nom masculin

• Action de régler, de terminer, de donner une solution définitive à quelque chose : Le règlement d'un conflit.
• Action de fixer ce qui doit être dans un domaine légal : Les règlements de police.
• Ensemble des mesures auxquelles sont soumis les membres d'une société, d'un groupe, etc.
• Action de régler un compte, de payer une dette ; paiement : Le règlement d'une facture.
• Droit
  Répartition faite entre créanciers, par le juge-commissaire, des sommes provenant d'une saisie et qui devient définitive si elle ne fait pas l'objet d'un contredit.
• Militaire
  Ensemble des règles juridiques ou techniques qui s'imposent aux militaires ou qui doivent inspirer leur action dans les différents domaines de leur activité.