Définitions de probation - Dictionnaire de Français

Actualisé: 16-11-2026 by Wikilanguages.net
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Définitions de probation - Dictionnaire de Français

nom féminin
(latin probatio, -onis, de probare, éprouver)

  • Temps d'épreuve qui précède le noviciat ; le temps du noviciat lui-même.
  • Période au cours de laquelle un condamné placé hors du système carcéral doit respecter des obligations d'assistance et de contrôle fixées par le comité de probation et d'assistance aux libérés, présidé par le juge de l'application des peines (J.A.P.). [Elle s'applique aux condamnés à l'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve ou assorti d'un travail d'intérêt général, aux libérés conditionnels et aux interdits de séjour.]

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