Définitions de ordonnance - Dictionnaire de Français

nom féminin
(de ordonner)

• Action de disposer, d'arranger selon un ordre ; disposition des éléments d'un ensemble : L'ordonnance des mots dans une phrase. L'ordonnance d'un repas.
• Prescription d'un médecin ; papier sur lequel elle est portée : Délivrer un médicament sur ordonnance.
• Architecture
  
• Disposition d'ensemble des parties d'un édifice.
• Application d'un ordre à la décoration d'une façade.
• Droit
  
• Acte pris par le gouvernement, avec l'autorisation du Parlement, dans des domaines qui relèvent normalement de la loi.
• Acte pris par le gouvernement en vertu des articles 11, 47 et 92 de la Constitution dans certains domaines (référendum ; budget ; mise en œuvre de la Constitution).
• Acte juridictionnel ou d'administration judiciaire émanant d'un magistrat du siège.
• Histoire
  Texte de loi émanant du roi.
• Militaire
  Prescription conforme au règlement.