Définitions de ordonnance - Dictionnaire de Français
Actualisé: 17-11-2026 by Wikilanguages.net
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Définitions de ordonnance - Dictionnaire de Français
nom féminin
(de ordonner)
- Action de disposer, d'arranger selon un ordre ; disposition des éléments d'un ensemble : L'ordonnance des mots dans une phrase. L'ordonnance d'un repas.
- Prescription d'un médecin ; papier sur lequel elle est portée : Délivrer un médicament sur ordonnance.
- Architecture
- Disposition d'ensemble des parties d'un édifice.
- Application d'un ordre à la décoration d'une façade.
- Droit
- Acte pris par le gouvernement, avec l'autorisation du Parlement, dans des domaines qui relèvent normalement de la loi.
- Acte pris par le gouvernement en vertu des articles 11, 47 et 92 de la Constitution dans certains domaines (référendum ; budget ; mise en œuvre de la Constitution).
- Acte juridictionnel ou d'administration judiciaire émanant d'un magistrat du siège.
- Histoire
Texte de loi émanant du roi. - Militaire
Prescription conforme au règlement.
France
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