Définitions de non-usage - Dictionnaire de Français
Actualisé: 16-11-2026 by Wikilanguages.net
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Définitions de non-usage - Dictionnaire de Français
nom masculin
- Fait de ne pas utiliser quelque chose.
- Cessation ou défaut d'usage, de jouissance d'un droit réel ou personnel à l'exception du droit de propriété. (C'est le fondement de la prescription extinctive.)
France
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