Définitions de non-usage - Dictionnaire de Français

Actualisé: 16-11-2026 by Wikilanguages.net
☞ share facebook ☞ share twitter

La définition de non-usage dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de non-usage en Français avec exemples.

FranceFrance
pronunciation pronunciation

Définitions de non-usage - Dictionnaire de Français

nom masculin

  • Fait de ne pas utiliser quelque chose.
  • Cessation ou défaut d'usage, de jouissance d'un droit réel ou personnel à l'exception du droit de propriété. (C'est le fondement de la prescription extinctive.)

France

Dictionnaire associé

Lire la suite

French speaking countries and territories

Tous les dictionnaires pour vous

France DictionnaireFrance

non-usage en France: non-usage
🔝