Définitions de moratoire - Dictionnaire de Français

Actualisé: 02-08-2026 by Wikilanguages.net
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La définition de moratoire dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de moratoire en Français avec exemples.

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Définitions de moratoire - Dictionnaire de Français

nom masculin

  • Délai accordé par le législateur à une catégorie de débiteurs dont le paiement des dettes est impossible ou difficile par suite des circonstances (guerre, crise économique, etc.).
  • Synonyme de rééchelonnement.

France

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moratoire en France: moratoire
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