Définitions de licéité - Dictionnaire de Français

Actualisé: 23-07-2026 by Wikilanguages.net
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La définition de licéité dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de licéité en Français avec exemples.

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Définitions de licéité - Dictionnaire de Français

nom féminin
(latin licere, être permis)

  • Caractère d'une clause, d'un acte autorisé par la loi.
  • Qualité d'un acte moralement permis par la loi ou la discipline ecclésiastique.

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licéité en France: licéité
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