Définitions de jussion - Dictionnaire de Français
Actualisé: 17-11-2026 by Wikilanguages.net
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Définitions de jussion - Dictionnaire de Français
nom féminin
(latin jussio, -onis, de jussum, ordre)
- Lettre de jussion, lettre patente par laquelle le roi, sur le refus d'une cour souveraine d'enregistrer un acte législatif, lui ordonnait de procéder à l'enregistrement.
France
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