Définitions de injonction - Dictionnaire de Français

Actualisé: 17-11-2026 by Wikilanguages.net
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La définition de injonction dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de injonction en Français avec exemples.

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Définitions de injonction - Dictionnaire de Français

nom féminin
(bas latin injunctio, -onis)

  • Ordre formel d'obéir sur-le-champ sous menace de sanction : Sur l'injonction du commissaire de police.
  • Pouvoir reconnu aux juridictions administratives par la loi du 8 février 1995 qui leur permet d'imposer à l'Administration de prendre une mesure déterminée.

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injonction en France: injonction
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