Définitions de facob - Dictionnaire de Français

Actualisé: 17-11-2026 by Wikilanguages.net
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Définitions de facob - Dictionnaire de Français

nom masculin
(de traité FACultatif OBligatoire)

  • Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité. (L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur.)

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facob en France: facob
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