Définitions de effectivité - Dictionnaire de Français

Actualisé: 17-11-2026 by Wikilanguages.net
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La définition de effectivité dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de effectivité en Français avec exemples.

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Définitions de effectivité - Dictionnaire de Français

nom féminin

  • Caractère de ce qui est effectif.
  • Principe de droit international suivant lequel une situation n'est opposable aux tiers que si elle présente un degré suffisant de réalité. (L'effectivité est le critère essentiel de l'occupation d'un territoire, une condition d'opposabilité de la nationalité [notamment dans les cas de naturalisation] et de validité de la reconnaissance d'État.)

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effectivité en France: effectivité
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