Définitions de domanialité - Dictionnaire de Français

Actualisé: 27-07-2026 by Wikilanguages.net
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La définition de domanialité dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de domanialité en Français avec exemples.

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Définitions de domanialité - Dictionnaire de Français

nom féminin
(de domanial)

  • Caractère des biens qui composent le domaine de l'État, en particulier, le domaine public.

France

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domanialité en France: domanialité
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