Définitions de dévolution - Dictionnaire de Français

Actualisé: 16-11-2026 by Wikilanguages.net
☞ share facebook ☞ share twitter

La définition de dévolution dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de dévolution en Français avec exemples.

FranceFrance
pronunciation pronunciation

Définitions de dévolution - Dictionnaire de Français

nom féminin
(latin médiéval devolutio, -onis)

  • Transfert, transmission d'un bien, d'un droit, qui se fait d'une personne à une autre. (Se dit particulièrement en parlant de la transmission successorale.)
  • Droit qui, dans certains pays, donnait la succession aux seuls enfants nés d'un premier mariage.

France

Dictionnaire associé

Lire la suite

French speaking countries and territories

Tous les dictionnaires pour vous

France DictionnaireFrance

dévolution en France: dévolution
🔝