Définitions de désistement - Dictionnaire de Français
Actualisé: 25-07-2026 by Wikilanguages.net
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Définitions de désistement - Dictionnaire de Français
nom masculin
- Action d'abandonner volontairement un droit, une prétention (renoncer à poursuivre une procédure en justice, à faire appel ou à se pourvoir en cassation), une action en justice.
- Action de renoncer à une procédure engagée. (Le désistement doit être accepté par le défendeur.)
- Fait pour un candidat de se retirer avant ou pendant le scrutin, éventuellement au profit d'un autre candidat.
France
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