Définitions de dénonciation - Dictionnaire de Français
Actualisé: 17-11-2026 by Wikilanguages.net
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Définitions de dénonciation - Dictionnaire de Français
nom féminin
(latin denuntiatio, -onis)
- Action de dénoncer quelqu'un, quelque chose, à la justice, à une autorité, etc. ; délation ; document, information qui dénonce. (La loi oblige dans certains cas à se porter dénonciateur, sous peine de sanction.)
- Annonce de la rupture d'un accord, d'un contrat, etc.
- Signification extrajudiciaire d'un acte aux personnes concernées.
France
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