Définitions de déclaratoire - Dictionnaire de Français

Actualisé: 22-07-2026 by Wikilanguages.net
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La définition de déclaratoire dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de déclaratoire en Français avec exemples.

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Définitions de déclaratoire - Dictionnaire de Français

adjectif

  • Qui déclare juridiquement.

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déclaratoire en France: déclaratoire
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