Définitions de convention - Dictionnaire de Français
Actualisé: 29-07-2026 by Wikilanguages.net
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Définitions de convention - Dictionnaire de Français
nom féminin
(latin conventio, -onis)
- Accord passé entre des personnes, des groupes, des sujets de droit international (États, organisations), destiné à produire des effets juridiques et qui revêt en principe un caractère obligatoire pour ceux qui y adhèrent ; écrit destiné à formaliser la réalité de cet accord : Des conventions internationales sur la pêche.
- Règle de conduite adoptée à l'intérieur d'un groupe social (le plus souvent pluriel) : Avoir le respect des conventions.
- Ce qui est admis d'un commun accord, tacite ou explicite : Les conventions orthographiques.
- Droit
Accord conclu entre une caisse de Sécurité sociale et un syndicat représentatif de praticiens en vue de fixer les tarifs médicaux et leur remboursement. - Philosophie
Principe admis comme hypothèse étrangère à une théorie et destiné à une description systématique du monde.
France
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