Définitions de constat - Dictionnaire de Français

Actualisé: 16-11-2026 by Wikilanguages.net
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La définition de constat dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de constat en Français avec exemples.

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Définitions de constat - Dictionnaire de Français

nom masculin
(latin constat, il est certain que, de constare, être d'aplomb)

  • Procès-verbal par lequel un huissier procède, à la demande du juge ou d'une personne physique ou morale, à des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter.
  • Examen objectif des résultats d'une action, d'une période, d'une situation ; bilan : Constat d'échec.

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constat en France: constat
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