Définitions de consignation - Dictionnaire de Français
Actualisé: 16-11-2026 by Wikilanguages.net
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Définitions de consignation - Dictionnaire de Français
nom féminin
(de consigner)
- Pratique commerciale suivant laquelle un fournisseur laisse en dépôt chez un client, moyennant une valeur convenue et récupérable en cas de retour, des emballages de marchandises dont il reste propriétaire.
- Dépôt fait par un débiteur dans un lieu ou dans une caisse publique que la loi détermine, soit à titre de garantie, soit à titre libératoire. (La Caisse des dépôts et consignations est l'unique dépositaire légal des consignations de toute nature.)
- Dépôt de marchandises effectué pour obtenir des avances ou en faire opérer le placement ; objet ainsi déposé.
France
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