Définitions de consignation - Dictionnaire de Français

Actualisé: 22-07-2026 by Wikilanguages.net
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La définition de consignation dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de consignation en Français avec exemples.

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Définitions de consignation - Dictionnaire de Français

nom féminin
(de consigner)

  • Pratique commerciale suivant laquelle un fournisseur laisse en dépôt chez un client, moyennant une valeur convenue et récupérable en cas de retour, des emballages de marchandises dont il reste propriétaire.
  • Dépôt fait par un débiteur dans un lieu ou dans une caisse publique que la loi détermine, soit à titre de garantie, soit à titre libératoire. (La Caisse des dépôts et consignations est l'unique dépositaire légal des consignations de toute nature.)
  • Dépôt de marchandises effectué pour obtenir des avances ou en faire opérer le placement ; objet ainsi déposé.

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consignation en France: consignation
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