Définitions de considérant - Dictionnaire de Français

Actualisé: 16-11-2026 by Wikilanguages.net
☞ share facebook ☞ share twitter

La définition de considérant dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de considérant en Français avec exemples.

FranceFrance
pronunciation pronunciation

Définitions de considérant - Dictionnaire de Français

nom masculin

  • Chacun des alinéas d'un arrêt d'une cour et des décisions des juridictions administratives, qui commence par les mots considérant que et qui motive la décision.

France

Dictionnaire associé

Lire la suite

French speaking countries and territories

Tous les dictionnaires pour vous

France DictionnaireFrance

considérant en France: considérant
🔝