Définitions de congéable - Dictionnaire de Français

Actualisé: 17-11-2026 by Wikilanguages.net
☞ share facebook ☞ share twitter

La définition de congéable dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de congéable en Français avec exemples.

FranceFrance
pronunciation pronunciation

Définitions de congéable - Dictionnaire de Français

adjectif

  • Bail à domaine congéable, convention par laquelle le propriétaire d'un fonds rural cède au preneur, moyennant un fermage annuel, avec la jouissance du fonds, la propriété de la superficie à la condition que, lors du congé ou congédiement, il pourra reprendre la propriété superficielle, moyennant indemnité.

France

Dictionnaire associé

Lire la suite

French speaking countries and territories

Tous les dictionnaires pour vous

France DictionnaireFrance

congéable en France: congéable
🔝