Définitions de capitulaire - Dictionnaire de Français

Actualisé: 16-11-2026 by Wikilanguages.net
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Définitions de capitulaire - Dictionnaire de Français

nom masculin
(bas latin capitulare, de capitulum, chapitre)

  • Acte royal ou impérial de l'époque carolingienne, divisé en chapitres et contenant des décisions législatives ou administratives prises par le souverain en matière politique, économique ou sociale.

France

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capitulaire en France: capitulaire
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