Définitions de bail - Dictionnaire de Français

Actualisé: 17-11-2026 by Wikilanguages.net
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Définitions de bail - Dictionnaire de Français

nom masculin
(de bailler, donner)

  • Convention par laquelle le possesseur ou le détenteur légal d'un bien meuble ou immeuble en cède l'usage ou la jouissance à une autre partie, pendant un certain temps et moyennant un certain prix ; contrat qui constate le bail.

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