Définitions de arbitrage - Dictionnaire de Français

nom masculin

• Action d'arbitrer : Recourir à l'arbitrage d'un tiers.
• Opération consistant à acheter des monnaies, métaux précieux ou valeurs mobilières sur une place financière, pour les revendre simultanément sur une autre place où leur cours est plus élevé.
• Opération consistant à vendre une valeur mobilière considérée comme trop chère, pour la remplacer par une autre dont le cours paraît plus avantageux.
• Procédure de règlement d'un litige par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs arbitres ; décision rendue.
• Opération par laquelle les courtiers de commerce constatent ou dénient la conformité des marchandises livrées avec les échantillons et stipulent, s'il y a lieu, une diminution de prix d'achat, dite réfaction.
• Pouvoir de trancher souverainement un différend en matière administrative ou politique. (La Constitution de 1958, dans son article 5, prévoit que le président de la République « assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ».)
• Procédure de règlement juridique des différends entre États par les juges de leur choix et sur la base du respect du droit.
• Règlement d'un conflit collectif du travail par une sentence arbitrale ou par une décision d'un tribunal institué à cet effet.