Définitions de apurement - Dictionnaire de Français

Actualisé: 22-07-2026 by Wikilanguages.net

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La définition de apurement dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de apurement en Français avec exemples.

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Définitions de apurement - Dictionnaire de Français

nom masculin
(de apurer)

Vérification de l'exactitude d'un compte. (En droit public, la Cour des comptes ou les tribunaux administratifs sont, selon les cas, chargés de l'apurement des comptes des personnes ayant le maniement des deniers publics ; l'acte de libération délivré à ces comptables s'appelle « arrêt de quitus ».)

France

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