Définitions de aliénabilité - Dictionnaire de Français

Actualisé: 17-11-2026 by Wikilanguages.net
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Définitions de aliénabilité - Dictionnaire de Français

nom féminin

  • Qualité juridique d'un bien qui peut être transmis à titre gratuit ou à titre onéreux.

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aliénabilité en France: aliénabilité
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