Définitions de affidavit - Dictionnaire de Français
Actualisé: 17-11-2026 by Wikilanguages.net
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Définitions de affidavit - Dictionnaire de Français
nom masculin
(mot anglais, du latin médiéval signifiant il affirma)
- Déclaration faite sous serment, devant une autorité, par les porteurs étrangers de certaines valeurs mobilières pour obtenir l'exonération d'impôt touchant ces valeurs, déjà taxées dans leur pays d'origine.
- Certificat authentifiant cette déclaration.
France
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